Avocat en droit des successions à Paris 8
Le droit successoral est complexe, et dépend de la situation de famille du défunt et de son patrimoine personnelle, ainsi que de son passif. Il nécessite l’établissement de différents documents (déclaration de succession dans les six mois de la date du décès, et la signature d’acte notarié, savoir la notoriété, et les attestations de propriété immobilières). Il faut également rapporter à la succession les actes de donation antérieurs et les donations partage effectuées.
Vous cherchez un cabinet aux professionnels compétents et expérimentés ? Nous mettons toutes nos connaissances à votre disposition en tant qu'avocat en successions françaises et internationales à Paris 8.
La succession en France : définition et application
En France, pour calculer les droits de succession, il faut tout d’abord faire l’inventaire des biens possédés par le défunt puis déduire ses dettes. Il est ensuite nécessaire de fixer le montant des parts de chaque membre de la famille. Toutefois, la succession a un coût pour le bénéficiaire, ce montant dépend de votre lien avec le défunt.
La part dont hérite un individu dépend d’un ordre des héritiers établi par la loi, mais il peut relever d’un potentiel testament rédigé par le défunt lui-même.
Dans le cas où le défunt n’a pas fait de testament, c’est l’ordre de priorité des héritiers qui va fixer les parts d’héritage :
- Les enfants et leurs descendants
- Les parents, les frères et sœurs et les descendants de ces derniers
- Les ascendants autres que les parents
- Les collatéraux, autres que les frères et sœurs et leurs descendants
Le conjoint survivant est également un héritier, mais sa part peut varier en fonction de l’existence d’autres héritiers au moment du décès (si le défunt avait des enfants notamment) et en fonction du régime matrimonial choisi par le couple.
Notre cabinet d’avocats à Paris 8 intervient également dans les affaires de succession internationale
Il est bon de savoir que si une personne venait à décéder hors du territoire français tout en ayant des biens toujours en France, la déclaration de succession doit être déposée dans les 12 mois suivant le décès.
Une succession internationale se doit de respecter les lois en vigueur dans chaque État. C’est la raison pour laquelle notre cabinet d’avocat en droit des successions situé à Paris 8 vous propose ses services et son expertise dans ces cas particuliers.
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